la voilà. je vais finir par faire un papier sur CPE et tout le bazar. C'est vrai, quoi. 3 mois après, il serait temps de se réveiller, mon gars. Ca vient de L'Entreprise.com

« Devant les conseils prud’hommes, la demande type est celle d’un salarié ordinaire dont le contrat de travail a été rompu pour motif personnel et qui en conteste le bien-fondé ». Telle est la conclusion d'une enquête du ministère de la Justice sur le contentieux du droit du travail de 1993 à 2004. Le tableau est effrayant pour les employeurs. Alors que l’activité prud’homale se rétracte de 7,3 % en dix ans, la courbe des litiges pour contestation des motifs de licenciement suit le mouvement inverse. En 2004, 25,8 % des salariés ayant fait l’objet d’un licenciement pour motif personnel a saisi le conseil de prud’hommes, soit dix fois plus que pour les licenciés économiques. Les demandes se sont « durcies », d’après l’enquête : « celles qui visent à contester le motif de cette rupture sont désormais quatre fois plus fréquentes que les demandes qui s’attachent aux conséquences de la rupture (NDLR : par exemple, indemnités de licenciement et durée du préavis). Alors qu’en 1990, ces deux catégories de demande étaient en nombre presque égal. »

Des salariés bien conseillés

Mis à part les procédures en référé, où plus de la moitié des demandeurs viennent seuls (51,4 %), les salariés sont bien entourés lorsqu’ils attaquent leur employeur. « La plupart sont assistés par des avocats (58,1 %) et les délégués syndicaux (21,7 %) », précise le rapport. La catégorie de salariés la mieux soutenue est celle des cadres. Ces derniers sont accompagnés dans 87,6 % des cas, dont neuf fois sur dix par des avocats. « Le niveau des rémunérations y est (…) plus élevé, permettant aux demandeurs d’assurer le coût d’une telle défense ».

Des procédures à rallonge qui durent plus de deux ans

Dans 64,5 % des cas, les demandeurs, en majorité salariés, obtiennent un résultat plutôt positif à l’issue de la procédure. Soit parce que le juges ont tranché en leur faveur, soit parce qu’il y a eu accord des parties. L’appel tend à devenir la règle : « 63,8 % des décisions rendues au fond en premier ressort par les prud’hommes en 2002 ont fait l’objet d’un appel », explique le rapport. Pour les décisions portant sur la contestation de motifs de la rupture, 70 % d’entre elles font l’objet d’un tel recours. Pas étonnant dans ce cas que les procédures durent souvent plus de deux ans. En moyenne, il s’écoule « 32,9 mois entre la saisine du conseil de prud’hommes et la décision de la cour d’appel ». Si aucune des parties ne fait appel, ce délai tombe à 13,6 mois.